Les six membres du jury du tribunal Russell sur la Palestine :

• Mairead Corrigan Maguire Prix Nobel de la Paix en 1976, Irlande du Nord

• Juan Tapia Guzman juge, Chili

• Gisèle Halimi avocate, ancien ambassadeur auprès de l’UNESCO, France

• Cynthia McKinney femme politique américaine, Green Party, USA

• Michael Mansfield avocat, Président de Haldane Society of Socialist Lawyers, Grande-Bretagne

• José Antonio Martin Pallin Magistrado Emérito Sala II, Cour Suprême, Espagne

• Ronnie Kasrils, Auteur et activiste, Afrique du Sud,

• Aminata Traoré, Auteur, femme politique et activiste, Mali

auront à répondre aux six questions suivantes :

1. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de promouvoir et de faire respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?

2. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire à l’égard du peuple palestinien en ce qui concerne le blocus de la bande de Gaza et l’opération militaire israélienne « Plomb durci » qui s’est déroulée du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009 ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?

3. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire et le droit du peuple palestinien à la souveraineté sur ses ressources naturelles en ce qui concerne l’installation de colonies de peuplement et de pillage des ressources naturelles par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?

4. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire, le principe de non acquisition de territoire par la force et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien en ce qui concerne l’annexion par Israël de Jérusalem-Est ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ces droits ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ces droits ?

5. L’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international en ce qui concerne l’édification du mur par Israël dans les Territoires palestiniens ? Ont-ils coopéré afin de mettre fin à toute violation grave de ce droit ? Ont-ils prêté aide ou assistance à une violation de ce droit ?

6. Au regard de ce qui précède, l’Union européenne et ses Etats membres ont-ils manqué à leur obligation de faire respecter le droit international et le droit européen dans le cadre des accords signés entre l’Union européenne et l’Etat israélien ?