CRIMES DE GUERRE

Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 11:01

L'apartheid contre le peuple palestinien

Rapport présenté au jury du tribunal Russell, session de Barcelone (1er mars 2010) Par M. David Bondia, professeur en droit international public et relations internationales à l’Université de Barcelone. [Synthèse] version complète (EN) Le but de ce document est de déterminer l’existence – ou non – du crime d’apartheid contre le peuple palestinien en Israël ainsi que dans les Territoires Palestiniens Occupés. Q’est-ce que l’Apartheid ? a) Définition - L’article 7 du Statut de la Cour Pénale Internationale définit l’apartheid comme « des actes inhumains commis dans le cadre d'un régime […]

Par Tribunal Russell France
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Vendredi 13 novembre 2009 5 13 /11 /2009 08:33

Rapport Goldstone : mettre fin à l’impunité, condition de la paix

par Isabelle Avran Par deux fois en moins d’un mois, en dépit d’une intense campagne et du soutien actif d’alliés indéfectibles, Israël a subi un échec politique et moral au sein d’une instance des Nations unies. Le rapport de la commission de Richard Goldstone accusant Israël et, dans une moindre proportion, des « groupes armés » palestiniens de « crimes de guerre »et de possibles « crimes contre l’humanité » lors de l’offensive israélienne dans la bande de Gaza en décembre et janvier derniers qui a fait plus de 1400 morts palestiniens et 13 morts israéliens a été approuvé d’abord par le […]

Par Tribunal Russell France
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Dimanche 4 octobre 2009 7 04 /10 /2009 10:16

Crimes de guerre : Criminalité hiérarchique et culpabilité systémique

Un article d'Alain Joxe du 11 juillet 2009 dans Le Débat stratégique Le rapport d’Amnesty International sur la destruction de Gaza sort à point nommé pour nourrir un dossier d’accusation mais aussi un débat général sur l’accumulation des crimes dans les guerres actuelles. L’intention criminelle (l’intention de faire subir à la population civile des pertes sans rapport avec sa participation au combat) peut être notée, des deux côtés, sans enquête. Dans le cas de la reprise des tirs de fusées Qassam, après la violation de la trêve par Israël, on constate que les fusées bricolées du Hamas […]