CRIMES DE GUERRE

Lundi 31 mai 2010 1 31 /05 /2010 17:42

Communiqué L’assaut contre « la flottille de la liberté » par les commandos israéliens commis le 30 mai 2010, au large des côtes de la bande de Gaza viole plusieurs règles élémentaires de droit international : - le principe de la liberté de navigation en haute mer (Convention sur le droit de la mer, art. 87) car cet assaut a eu lieu à 40 miles des côtes de Gaza, donc, à l’extérieur tant des eaux territoriales de Gaza que des eaux territoriales israéliennes ; - l’interdiction d’attaquer des personnes civiles : l’assaut ayant été commis dans le cadre de l’occupation de la bande de Gaza par […]
Par Tribunal Russell France
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Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 11:01

Rapport présenté au jury du tribunal Russell, session de Barcelone (1er mars 2010) Par M. David Bondia, professeur en droit international public et relations internationales à l’Université de Barcelone. [Synthèse] version complète (EN) Le but de ce document est de déterminer l’existence – ou non – du crime d’apartheid contre le peuple palestinien en Israël ainsi que dans les Territoires Palestiniens Occupés. Q’est-ce que l’Apartheid ? a) Définition - L’article 7 du Statut de la Cour Pénale Internationale définit l’apartheid comme « des actes inhumains commis dans le cadre d'un régime […]
Par Tribunal Russell France
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Vendredi 13 novembre 2009 5 13 /11 /2009 08:33

par Isabelle Avran Par deux fois en moins d’un mois, en dépit d’une intense campagne et du soutien actif d’alliés indéfectibles, Israël a subi un échec politique et moral au sein d’une instance des Nations unies. Le rapport de la commission de Richard Goldstone accusant Israël et, dans une moindre proportion, des « groupes armés » palestiniens de « crimes de guerre »et de possibles « crimes contre l’humanité » lors de l’offensive israélienne dans la bande de Gaza en décembre et janvier derniers qui a fait plus de 1400 morts palestiniens et 13 morts israéliens a été approuvé d’abord par le […]
Par Tribunal Russell France
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Dimanche 4 octobre 2009 7 04 /10 /2009 10:16

Par Tribunal Russell
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