Rapport présenté lors de la session du tribunal à Barcelone par Patrice Bouveret, Observatoire des armements L’objectif de ce document est d’amorcer la réflexion quant à la légalité des transferts d’armes de l’Union européenne en direction d’Israël au regard du droit international. Soumis aux travaux de la première session du Tribunal Russell — axée sur les manquements de l’Union européenne —, ce rapport ne dressera pas un tableau d’ensemble de la problématique de la coopération militaire des différents États avec Israël, ni de la base industrielle et technologique de défense d’Israël, […]

Par Jean-Paul Hebert , 11 octobre 2009 in Le débat stratégique, n° 105, septembre 2009. Voir aussi l'édito d'Alain Joxe dans ce même numéro. Le Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2008 présenté à la presse le 28 septembre souligne dans sa présentation : “l’année 2008 a amorcé un net redressement de nos exportations d’armement. /../ Le niveau des prises de commandes n’avait jamais été aussi élevé depuis l’année 2000.” Toutefois, le résultat d’une seule année ne peut suffire et le rapport précise : “les exportations de la France doivent s’apprécier sur […]

Le Code de conduite en matière d’exportation d’armements de l’Union européenne a été adopté en 1998. Il comprend huit critères, reproduits ci-dessous. Tous les États membres doivent les prendre en compte avant d’accorder une autorisation d’exportation d’armes ; il met également en place un mécanisme de notification, de consultation et de communication de rapports entre les États membres de l’Union européenne. Ce code est obligatoire pour tous les pays candidats à l’Union : les pays voisins et d’autres pays peuvent décider de s'y rallier. En résumé, les critères stipulent que des armes ne […]