Justice internationale

Jeudi 5 novembre 2009 4 05 /11 /2009 11:28


Communiqué de presse de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a reçu, le 16 octobre, une délégation palestinienne conduite par M. Ali Khashan, Ministre de la justice de l’Autorité nationale palestinienne, accompagné de l’ambassadeur palestinien auprès des Pays-Bas, Nabil Abuznaid, et d’une équipe d’experts juridiques, parmi lesquels se trouvait Vaughan Lowe QC, professeur de droit international à l’Université d’Oxford. Dans le cadre des consultations en cours, le Procureur a aussi reçu des membres de la Commission […]
Par Tribunal Russell France
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Dimanche 11 octobre 2009 7 11 /10 /2009 15:39

par Daniel Lagot, co-président de l'ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire, France Des crimes de guerre ont-ils été commis dans le conflit entre Israël et Gaza ? Si oui, quels en sont les responsables ? Quelles sont les possibilités pour les poursuivre, quelles initiatives ont été prises dans ce sens et quelles sont leurs chances de succès ? Tout le monde invoque le « droit international », y compris Israël qui affirme qu’il l’aurait respecté contrairement au Hamas. Que dit ce droit ? Il repose d’abord sur des traités. Certains ont été ratifiés par tous les […]
Par Tribunal Russell
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