DROIT INTERNATIONAL

Jeudi 1 avril 2010 4 01 /04 /2010 09:20

Manquements et violations du droit international par Israël dans les territoires occupés

Exposé présenté à Barcelone le 1er mars 2010 par Hocine Ouazraf, chercheur aux Facultés Universitaires St-Louis, Bruxelles. Droit à l'autodétermination Colonies de peuplement et pillage des ressources Annexion de Jérusalem-Est Gaza Le Mur en Cisjordanie occupée L'accord d'association UE-Israël Depuis 1948, Israël viole de manière persistante toutes les normes impératives du droit international. L’attitude d’Israël a toujours consisté en un mépris ouvert de ses obligations internationales. Le respect du principe du droit à l’autodétermination du peuple palestinien Acquis de haute lutte par […]

Par Tribunal Russell France
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Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 17:41

Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination

Rapport présenté au jury du tribunal Russell, session de Barcelone (1er mars 2010) Par M. Madjid Benchikh professeur émérite à l’Université de Cergy-Pontoise (Paris Val d’Oise) ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit des peuples à l’autodétermination, est depuis longtemps reconnu comme une règle fondamentale du droit international. En effet, l’article 1 §2 et l’article 55 de la Charte des Nations Unies codifient cette règle en fixant comme but aux Nations Unies de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur […]

Par Tribunal Russell France
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Jeudi 5 novembre 2009 4 05 /11 /2009 11:28

Le Procureur de la CPI reçoit le Ministre palestinien de la justice, la Ligue des États arabes et la Commission indépendante d’établissement des faits

Communiqué de presse de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a reçu, le 16 octobre, une délégation palestinienne conduite par M. Ali Khashan, Ministre de la justice de l’Autorité nationale palestinienne, accompagné de l’ambassadeur palestinien auprès des Pays-Bas, Nabil Abuznaid, et d’une équipe d’experts juridiques, parmi lesquels se trouvait Vaughan Lowe QC, professeur de droit international à l’Université d’Oxford. Dans le cadre des consultations en cours, le Procureur a aussi reçu des membres de la Commission […]

Par Tribunal Russell France
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Dimanche 11 octobre 2009 7 11 /10 /2009 15:39

La justice internationale et Gaza

par Daniel Lagot, co-président de l'ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire, France Des crimes de guerre ont-ils été commis dans le conflit entre Israël et Gaza ? Si oui, quels en sont les responsables ? Quelles sont les possibilités pour les poursuivre, quelles initiatives ont été prises dans ce sens et quelles sont leurs chances de succès ? Tout le monde invoque le « droit international », y compris Israël qui affirme qu’il l’aurait respecté contrairement au Hamas. Que dit ce droit ? Il repose d’abord sur des traités. Certains ont été ratifiés par tous les […]